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Mentions Légales


Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.dsafrance.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

DSA FRANCE
SARL au capital de 7623 €
SIRET 43358742500029
APE 4669B
39A rue Saint Michel
67720 WEYERSHEIM

 

Créateur :

ORDIPME SARL
4 rue de la statuette
67500 HAGUENAU
Tél. : 03 88 07 10 15
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Responsable de publication :

M. JEROME Patrick

Webmaster :

ORDIPME SARL
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Hébergement :

1&1 Internet
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex


Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.dsafrance.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.dsafrance.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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DSA FRANCE s’efforce de fournir sur le site www.dsafrance.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.